Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 9 - Régime pédagogique de la formation générale des adultes
Article 19.1
Versions de la disposition
19.1. L’adulte qui désire être admis à la formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé doit respecter les conditions d’admission établies par le ministre.
